MENTIONS LÉGALES ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

1. Édition du Site et Identité Institutionnelle

1.1 Direction de la publication et administration

La direction de la publication du présent portail documentaire est assurée par la Présidente en exercice du Conseil d'Administration de la Gymnastique Volontaire Anjouinaise, au nom de l'instance dirigeante statutaire. L'administration technique du site est confiée aux bénévoles de la commission communication sous la supervision du bureau.

2. Caractéristiques Techniques et Propriété Intellectuelle

2.1 Nature de la ressource web

Ce site web constitue une ressource purement informative destinée à présenter l'objet social, les programmes d'activités physiques adaptées, les bilans d'impact et les actualités de la Gymnastique Volontaire Anjouinaise. En conformité absolue avec les directives régissant les entités non lucratives, le portail est totalement exempt de fonctionnalités marchandes, de boutiques en ligne, de bannières publicitaires et de transactions financières directes.

2.2 Droits d'auteur et reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, éléments visuels, chartes graphiques et architectures d'information figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Gymnastique Volontaire Anjouinaise. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des textes ou éléments visuels, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

3.1 Traitement des demandes d'information et des données d'adhésion

La Gymnastique Volontaire Anjouinaise s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles collectées dans le cadre strict des demandes de renseignements ou d'inscriptions aux ateliers. En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu de l'usager.
• Aucune information nominative n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
• Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois.

3.2 Droits des usagers et exercice du DPO

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse postale du siège social (Mairie d'Anjouin) ou par courriel électronique à kaugeyaieih@gmail.com.

4. Absence de Caractère Commercial et Non-Lucrativité

La Gymnastique Volontaire Anjouinaise réaffirme son statut d'organisme à but non lucratif exerçant ses activités dans le strict respect de l'intérêt général. Le financement de l'association provient exclusivement des cotisations annuelles statutaires, des contributions d'adhésion et des subventions publiques éventuellement accordées par les collectivités locales. Tous les excédents d'exercice sont intégralement affectés au développement des projets associatifs et au maintien de cotisations modérées.